Organisation d'événements par une association
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Comment faire si...
Services en ligne et formulaires
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs