Un européen peut-il adopter en France ?
Oui, vous pouvez adopter en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE), mais sous certaines conditions. La réglementation européenne n'est pas uniforme. Chaque pays a ses propres règles. Vous devez respecter à la fois la loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté.
Quelle loi s'applique pour l'adoptant ?
Pour adopter en France, vous êtes soumis aux conditions fixées par la loi nationale de votre pays si vous adoptez seul.
Si vous adoptez en couple, vous êtes soumis à votre loi nationale commune ou, sinon, à la loi de votre résidence habituelle commune au jour de l'adoption, ou sinon à la loi française.
Attention
si vous adoptez en couple (mariage, Pacs ou union libre), l'adoption ne peut pas être prononcée si la loi nationale des 2 membres du couple l'interdit.
Quelle loi s'applique pour l'adopté ?
Pour un mineur
Si vous adoptez un enfant étranger, vous devez vérifier si la loi personnelle du mineur adopté autorise l'adoption simple ou l'adoption plénière.
Si la loi personnelle de l'enfant mineur interdit l'adoption, il est adoptable en France uniquement s'il est né et réside sur le territoire français.
Attention
les parents biologiques de l'enfant doivent consentir à l'adoption s'ils sont en vie.
Pour un majeur
Si vous adoptez un majeur étranger, vous devez vérifier si la loi personnelle de l'adopté autorise l'adoption simple ou l'adoption plénière.
À savoir
l'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique. S'il vit à l'étranger, le consentement est recueilli par un agent diplomatique ou consulaire français.
Où s'adresser ?
Où faire les démarches ?
Si vous adoptez en France, les démarches vont dépendre de votre type de demande.
Pour adopter seul ou en couple un majeur, vous devez déposer ou adresser votre demande au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
C'est également le cas pour adopter l'enfant mineur ou majeur de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli à votre foyer après ses 15 ans.
Où s'adresser ?
Démarche d'agrément
Vous devez obtenir un agrément
C'est également le cas pour un enfant étranger.
Vous devez déposer une demande d'adoption auprès des s
Où s'adresser ?
Pour un enfant étranger
Vous devez obligatoirement vous adresser à l'Agence française de l'adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).
Où s'adresser ?
-
Agence française de l'adoption (Afa)
Saisir le tribunal judiciaire
Votre requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.
Où s'adresser ?
