Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Vous déclarez une grossesse
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :
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Votre CPAM
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Et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :
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Votre CPAM
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Et votre Caf.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé " Premier examen médical prénatal ".
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
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Le volet rose à votre CPAM
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Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Vous déclarez une naissance
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte (rubrique " Mes démarches ") :
Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Où s'adresser ?
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Assurance maladie - 3646
Vous déclarez un changement d'adresse postale
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier ou par téléphone.
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique " Mes démarches ") :
Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Où s'adresser ?
-
Assurance maladie - 3646
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
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Votre numéro de sécurité sociale
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Vos nom et prénom
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Votre ancienne et nouvelle adresse
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La date de déménagement prévue
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d'identité recto/verso (par exemple, carte d'identité, passeport).
Vous déclarez un changement de banque
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier.Déclarer son changement de banque
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique " Mes démarches ") :
Ameli en ligne
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
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Votre numéro de sécurité sociale,
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Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
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Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
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Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
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Copie de votre pièce d'identité recto/verso.
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d'un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
Vous déclarez une grossesse
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s'adresser ?
Vous déclarez une naissance
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.
Où s'adresser ?
Vous déclarez un changement d'adresse
Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
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Vous vous connectez à votre espace privé
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Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
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Vous modifiez votre adresse de résidence.
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
Où s'adresser ?
