Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Service en ligne)

Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer notamment les démarches en ligne suivantes :

• Déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 4 636,8 de revenus professionnels)

• Paiement des cotisations et contributions sociales

• Demander ou dénoncer l'option "assiette annuelle"

• Demander ou dénoncer l'option "déduction de la rente du sol"

• Déclarer ou clôturer une activité annexe

• Déclarer un changement de régime fiscal

• Affilier ou radier des aides familiaux

• Demande d'attestations

  • Attestation d'affiliation (MSA, Atexa, cotisants de solidarité)

  • Certificats de régularité (VIVEA, Vieillesse obligatoire, au regard du paiement des cotisations sociales

     + AGEFOS PME - section non salariés

  • Attestation de cessation d'activité

  • Attestation de levée de présomption de salariat

• Etc.