Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne.
Pour ce faire, la secte cherche à isoler, désociabiliser, endoctriner, déresponsabiliser une personne pour la pousser à une perte d'autonomie ou encore une perte financière.
Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Comment obtenir des informations sur une association qui semble présenter une dérive sectaire ?
Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez :
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Rechercher les informations disponibles relatives à cette association
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Vous informer sur les indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
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Interroger la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour connaître son avis sur cette association.
Interroger la Miviludes
Auprès de qui signaler une dérive sectaire ?
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, vous pouvez informer les instances suivantes :
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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Professionnel et/ou association d'aides aux victimes
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Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
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Administration de l'État
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Commissariat de police ou gendarmerie (pour faire un signalement ou déposer plainte).
À la Miviludes
Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.
Où s'adresser ?
Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.
Auprès des professionnels et des associations
Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les associations de victimes de dérives sectaires.
Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.
Au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
Si vous êtes confronté à l'engagement radical d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).
Où s'adresser ?
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Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR)
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
Auprès du rectorat, de l'Agence régionale de santé ou de la DDETS
Vous pouvez également vous adresser par courrier au rectorat, à l'agence régionale de santé, à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Auprès du commissariat de police et de la gendarmerie
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.
Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d'escroquerie, d'abus de confiance, d'abus sexuel sur mineur, de maltraitance de personne âgée.
Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.
Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale
Permet de saisir directement l'inspection générale de la police nationale si vous êtes victime ou témoin d'un comportement pouvant mettre en cause un agent des forces de police.
Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale
Permet de porter à la connaissance de l'inspection générale de la gendarmerie nationale des faits que vous jugez contraire à la déontologie de la gendarmerie nationale.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Où s'adresser ?
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
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Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
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Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
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Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
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Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
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Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
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Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Porter plainte auprès du procureur de la République
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
Que faire en présence d'un mineur confronté à une dérive sectaire ?
Faire un signalement aux services du département
Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.
Où s'adresser ?
Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée.
Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.
Où s'adresser ?
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Enfance en danger - 119
Demander l'intervention du juge des enfants
Le juge des enfants peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.
Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.
